Gaël KTORZA - Commissaire de justice - iSignif

La SELARL David AMSELLEM et Gaël KTORZA est une société de Commissaires de Justice Associés qui relève de la compétence territoriale du ressort de la Cour d’Appel d’Aix en Provence.

L’étude est compétente en matière de recouvrement amiable ou judiciaire de vos décisions de justice (jugements, ordonnances ou autres titres exécutoires) ou pour effectuer toutes constatations et constats que vous jugerez utiles (constat d’affichages de permis de construire, constat avant travaux, états des lieux locatifs, dégâts des eaux…).

L’étude est également compétente en matière de rédaction d’actes juridiques divers ( assignation, significations, congés civils et commerciaux, baux, actes de cessions…) ainsi qu’en matière de jeux concours (rédaction de règlement de jeux, tirage au sort).

La SCP ABK possède une salle des ventes et effectue régulièrement des ventes aux enchères de biens mobiliers (meubles de salon, électroménager, meubles anciens, matériels professionnels…) ou de véhicules (véhicules de tourisme, véhicules utilitaires…).

Informations

Gaël KTORZA est un commissaire de justice compétent sur les départements suivants:

Bouches-du-Rhône (13)

Voici les informations relatives à sa société:

SELARL AMSELLEM et KTORZA (SIRET: 33324408500028)
ZA St Estève, Lotissement Les 2 Platanes, CS 81052 - 13788 ROQUEVAIRE, Roquevaire
contact@abkhuissiers.fr | 04 42 04 20 39 - 06 21 87 72 58

Zone de compétence

Gaël KTORZA est compétent sur 1 département :

Bouches-du-Rhône (13)

Tarifs des actes

Les émoluments ci-dessous sont réglementés et correspondent au tarif de base hors frais et taxes. Pour un traitement express (24h), un surplus peut s'appliquer.

Type d'acte	Tarif de base	Tarif express
Autre	à partir de HT	—
Acte de consignation et mainlevée totale ou partielle de saisie vente (après vente amiable par le débiteur)	à partir de €37.54 HT	à partir de €0.00 HT
Acte de saisie conservatoire des créances	à partir de €39.68 HT	à partir de €0.00 HT
Acte de saisie conservatoire sur les biens meubles corporels	à partir de €45.05 HT	à partir de €0.00 HT
Acte de saisie de récoltes sur pied	à partir de €78.29 HT	à partir de €0.00 HT
Acte de saisie des biens placés dans un coffre-fort	à partir de €37.54 HT	à partir de €0.00 HT
Acte de saisie des navires et aéronefs	à partir de €78.29 HT	à partir de €0.00 HT
Acte de saisie par déclaration à la préfecture	à partir de €41.83 HT	à partir de €0.00 HT
Acte de saisie-attribution	à partir de €43.97 HT	à partir de €0.00 HT
Acte de saisie-contrefaçon	à partir de €78.29 HT	à partir de €0.00 HT
Acte de saisie-revendication des biens meubles corporels	à partir de €53.63 HT	à partir de €0.00 HT
Acte de saisie-vente ou acte de saisie-vente transformée en réception de deniers	à partir de €37.54 HT	à partir de €0.00 HT
Acte de saisie-vente transformée en carence	à partir de €20.38 HT	à partir de €0.00 HT
Acte de vérification et d’enlèvement	à partir de €56.84 HT	à partir de €0.00 HT
Acte d’appréhension	à partir de €46.12 HT	à partir de €0.00 HT
Acte d’immobilisation ou d’enlèvement	à partir de €46.12 HT	à partir de €0.00 HT
Acte d’inventaire et d’enlèvement des biens placés dans un coffre-fort	à partir de €56.84 HT	à partir de €0.00 HT
Acte d’opposition-jonction	à partir de €36.47 HT	à partir de €0.00 HT
Assignation	à partir de €18.23 HT	à partir de €180.00 HT
Assignation du débiteur saisi à comparaitre devant le juge de l’éxécution à une audience d’orientation	à partir de €26.81 HT	à partir de €0.00 HT
Certificat d’accomplissement des formalités de publicité de vente	à partir de €37.54 HT	à partir de €0.00 HT
Commandement à la personne tenue de la remise de délivrer ou de restituer	à partir de €24.67 HT	à partir de €0.00 HT
Commandement de payer au débiteur principale avec mention du commandement valant saisie délivré au tiers détenteur	à partir de €45.05 HT	à partir de €0.00 HT
Commandement de payer et dénonciation au débiteur de la saisie des biens placés dans un coffre-fort	à partir de €33.25 HT	à partir de €0.00 HT
Commandement de payer et dénonciation au débiteur de l’acte de conversion en saisie-vente de la saisie conservatoire des droits d’associés et valeurs mobilières	à partir de €27.89 HT	à partir de €0.00 HT
Commandement de payer et dénonciation au débiteur du procès-verbal d’appréhension à la demande du créancier gagiste	à partir de €27.89 HT	à partir de €0.00 HT
Commandement de payer les charges de copropriété	à partir de €25.74 HT	à partir de €0.00 HT
Commandement de payer les loyers contenant mise en demeure du locataire d’avoir à justifier qu’il occupe le logement	à partir de €47.19 HT	à partir de €0.00 HT
Commandement de payer les loyers et les charges	à partir de €25.74 HT	à partir de €0.00 HT
Commandement de payer précédant la saisie-vente	à partir de €20.38 HT	à partir de €0.00 HT
Commandement de payer valant saisie	à partir de €64.35 HT	à partir de €0.00 HT
Commandement de quitter les lieux	à partir de €26.81 HT	à partir de €0.00 HT
Commandement de saisie des rémunérations	à partir de €0.00 HT	à partir de €0.00 HT
Congés et offres de renouvellement de baux commerciaux	à partir de €46.12 HT	à partir de €180.00 HT
Congés et offres de renouvellement de baux d’habitation	à partir de €0.00 HT	à partir de €0.00 HT
Congés et offres de renouvellement de baux ruraux	à partir de €78.29 HT	à partir de €180.00 HT
Constatation de l’abandon du local d’habitation avec inventaire des meubles laissés sur place	à partir de €56.84 HT	à partir de €0.00 HT
Déclaration d'appel	à partir de €25.74 HT	à partir de €180.00 HT
Dénonce à caution du commandement de payer les loyers et sommations de payer	à partir de €25.74 HT	à partir de €0.00 HT
Dénonce à créancier inscrit de la demande en résiliation de bail commercial	à partir de €25.74 HT	à partir de €0.00 HT
Dénonce du procès-verbal de saisie des rémunérations	à partir de €0.00 HT	à partir de €0.00 HT
Dénonciation au conjoint lorsque le bien est le siège du logement de la famille et qu’il appartient en propre à l’un des époux	à partir de €39.68 HT	à partir de €0.00 HT
Dénonciation au créancier inscrit de la saisie-vente d’un ou plusieurs éléments d’un fonds de commerce	à partir de €27.89 HT	à partir de €0.00 HT
Dénonciation au créancier premier saisissant de la saisie conservatoire de meubles	à partir de €27.89 HT	à partir de €0.00 HT
Dénonciation au débiteur de la saisie conservatoire des créances	à partir de €33.25 HT	à partir de €0.00 HT
Dénonciation au débiteur de la saisie conservatoire des droits d’associés et valeurs mobilières	à partir de €33.25 HT	à partir de €0.00 HT
Dénonciation au débiteur de la saisie-revendication entre les mains d’un tiers	à partir de €33.25 HT	à partir de €0.00 HT
Dénonciation au débiteur de la saisie-vente pratiquée entre les mains d’un tiers détenteur	à partir de €33.25 HT	à partir de €0.00 HT
Dénonciation au débiteur du dépôt des bordereaux d’inscription ou de la signification du nantissement	à partir de €33.25 HT	à partir de €0.00 HT
Dénonciation au débiteur du procès-verbal de saisie conservatoire de meubles entre les mains d’un tiers	à partir de €33.25 HT	à partir de €0.00 HT
Dénonciation au débiteur du procès-verbal d’immobilisation du véhicule avec injonction	à partir de €31.10 HT	à partir de €0.00 HT
Dénonciation au débiteur du procès-verbal d’indisponibilité du certificat d’immatriculation	à partir de €33.25 HT	à partir de €0.00 HT
Dénonciation au tiers des actes de poursuite de la procédure	à partir de €33.25 HT	à partir de €0.00 HT
Dénonciation au tiers saisi de l’acte de conversion en saisie-vente de la saisie conservatoire des droits d’associés et valeurs mobilières	à partir de €27.89 HT	à partir de €0.00 HT
Dénonciation aux créanciers inscrits valant assignation à comparaitre	à partir de €26.81 HT	à partir de €0.00 HT
Dénonciation de saisie-attribution	à partir de €33.25 HT	à partir de €0.00 HT
Dénonciation d’opposition au créancier premier saisissant et au débiteur	à partir de €24.67 HT	à partir de €0.00 HT
Dénonciation d’opposition et sommation au créancier premier saisissant de notifier toute proposition amiable de vente	à partir de €27.89 HT	à partir de €0.00 HT
Injonction de communiquer et commandement de payer	à partir de €20.38 HT	à partir de €0.00 HT
Intervention en saisie des rémunérations	à partir de €0.00 HT	à partir de €0.00 HT
Mainlevée de saisie-vente et mainlevée d’opposition-jonction	à partir de €18.23 HT	à partir de €0.00 HT
Mainlevée quittance au tiers saisi	à partir de €20.38 HT	à partir de €0.00 HT
Mise en demeure du locataire d’avoir à justifier qu’il occupe le logement	à partir de €53.63 HT	à partir de €0.00 HT
Opposition à mariage	à partir de €33.25 HT	à partir de €0.00 HT
Opposition à partage	à partir de €39.68 HT	à partir de €0.00 HT
Opposition copropriété	à partir de €39.68 HT	à partir de €0.00 HT
Opposition copropriété	à partir de €39.68 HT	à partir de €0.00 HT
Opposition fonds de commerce	à partir de €39.68 HT	à partir de €0.00 HT
Procès-verbal de consignation	à partir de €37.54 HT	à partir de €0.00 HT
Procès-verbal de description des lieux	à partir de €110.47 HT	à partir de €0.00 HT
Procès-verbal de destruction	à partir de €24.67 HT	à partir de €0.00 HT
Procès-verbal de reprise des lieux	à partir de €153.37 HT	à partir de €0.00 HT
Procès-verbal de saisie des rémunérations	à partir de €0.00 HT	à partir de €0.00 HT
Procès-verbal d’apposition d’avis	à partir de €46.12 HT	à partir de €0.00 HT
Procès-verbal d’expulsion ou reprise des lieux	à partir de €153.37 HT	à partir de €0.00 HT
Procès-verbal d’inventaire	à partir de €56.84 HT	à partir de €0.00 HT
Requête au juge de l’exécution aux fins d’une autorisation spéciale d’appréhension dans les locaux servant à l’habitation d’un tiers	à partir de €21.45 HT	à partir de €0.00 HT
Saisie conservatoire des droits d’associés et valeurs mobilières	à partir de €37.54 HT	à partir de €0.00 HT
Saisie des fruits	à partir de €39.68 HT	à partir de €0.00 HT
Signification à la société du nantissement des parts sociales	à partir de €22.52 HT	à partir de €0.00 HT
Signification à la société ou la personne morale émettrice du nantissement de l’outillage et du matériel d’équipement	à partir de €22.52 HT	à partir de €0.00 HT
Signification à l’officier vendeur d’un acte de conversion en saisie-vente de la saisie conservatoire de meubles	à partir de €27.89 HT	à partir de €0.00 HT
Signification au débiteur de l’acte de conversion en saisie-attribution de la saisie conservatoire des créances	à partir de €27.89 HT	à partir de €0.00 HT
Signification au débiteur de l’acte de conversion en saisie-vente de la saisie conservatoire de meubles avec commandement de payer	à partir de €27.89 HT	à partir de €0.00 HT
Signification au débiteur ou au créancier saisissant du procès-verbal de reprise	à partir de €25.74 HT	à partir de €0.00 HT
Signification au débiteur ou au créancier saisissant du procès-verbal d’expulsion	à partir de €27.89 HT	à partir de €0.00 HT
Signification au tiers détenteur de l’acte de conversion en saisie-vente de la saisie conservatoire de meubles	à partir de €27.89 HT	à partir de €0.00 HT
Signification au tiers saisi de l’acquiescement du débiteur	à partir de €27.89 HT	à partir de €0.00 HT
Signification au tiers saisi de l’acte de conversion en saisie-attribution de la saisie conservatoire	à partir de €27.89 HT	à partir de €0.00 HT
Signification au tiers saisi du certificat de non-contestation	à partir de €27.89 HT	à partir de €0.00 HT
Signification au tiers saisi du certificat de non-contestation et sommation de payer	à partir de €27.89 HT	à partir de €0.00 HT
Signification aux créanciers de l’acte de nantissement de l’outillage et du matériel d’équipement	à partir de €25.74 HT	à partir de €0.00 HT
Signification d'arrêt	à partir de €25.74 HT	à partir de €180.00 HT
Signification de conclusions	à partir de €25.74 HT	à partir de €180.00 HT
Signification de courriers	à partir de €25.74 HT	à partir de €180.00 HT
Signification de jugement	à partir de €25.74 HT	à partir de €180.00 HT
Signification de l'ordonnance de référé	à partir de €25.74 HT	à partir de €25.74 HT
Signification de la date de vente au débiteur	à partir de €20.38 HT	à partir de €0.00 HT
Signification de l’ordonnance rendue sur requête rendue par le juge de l’éxécution aux fins de déclaration de l’abandon du logement	à partir de €25.74 HT	à partir de €0.00 HT
Signification de mémoire	à partir de €25.74 HT	à partir de €180.00 HT
Signification de requêtes et d’ordonnance d’injonction de payer	à partir de €25.74 HT	à partir de €0.00 HT
Signification des autres titres exécutoires	à partir de €25.74 HT	à partir de €180.00 HT
Signification du certificat de non-paiement valant commandement de payer	à partir de €26.81 HT	à partir de €0.00 HT
Signification d’ordonnance d’IP exécutoire	à partir de €25.74 HT	à partir de €0.00 HT
Sommation au créancier premier saisissant de procéder aux formalités de mise en vente forcée	à partir de €20.38 HT	à partir de €0.00 HT
Sommation au débiteur d’assister à l’ouverture du coffre-fort	à partir de €24.67 HT	à partir de €0.00 HT
Sommation au tiers de remettre le bien	à partir de €32.18 HT	à partir de €0.00 HT
Sommation de faire ou de ne pas faire	à partir de €22.52 HT	à partir de €0.00 HT
Sommation de payer non-interpellative	à partir de €20.38 HT	à partir de €0.00 HT

Informations pratiques

SELARL AMSELLEM et KTORZA
ZA St Estève, Lotissement Les 2 Platanes, CS 81052 - 13788 ROQUEVAIRE, Roquevaire
contact@abkhuissiers.fr | 04 42 04 20 39 - 06 21 87 72 58

Délai moyen de signification : 5 jours ouvrés
Option express : 24h

Qu'est-ce qu'une signification ?

La signification est une formalité par laquelle un commissaire de justice s'assure que le destinataire d'un acte en a effectivement eu connaissance. Gaël KTORZA, commissaire de justice compétent sur Bouches-du-Rhône (13), intervient pour signifier vos actes judiciaires et extrajudiciaires en toute sécurité juridique.

En savoir plus sur la signification

Signifier un acte avec Gaël KTORZA