A propos de l'ambitieux projet d'iSignif
Le projet iSignif s'inscrit dans le cadre de l’accélération récente des LegalTech. Celles-ci visent à moderniser la justice pour proposer des services juridiques facilités et intelligibles pour les citoyens.
Véritable appui légal, iSignif veut promouvoir les missions de l’huissier de justice peu reconnues et pourtant extrêmement utiles. Prenant partie de la tendance à la digitalisation des services, iSignif se propose d’être le garant de la bonne conduite des litiges. iSignif s’entoure d’un réseau national de professionnels ambitieux faisant fi des contraintes de compétences territoriales et assurant les mêmes qualités de travail aux quatre coins de la France.
L’application Web iSignif a été créée pour répondre aux nombreuses plaintes d’avocats. Ceux-ci ne disposaient pas jusqu’alors d’un outil Web pour transmettre et suivre simplement leurs actes à leurs confrères huissiers. De plus, les actes sont souvent adressés à plusieurs destinataires résidant dans des villes éloignées.
Ceci demande un effort chronophage pour les demandeurs de signification qui doivent contacter les huissiers compétents pour chaque adresse. Le gain de temps est considérable, la visibilité offerte aux donneurs d’ordre dans l’organisation de leur l’activité est tout à fait novatrice.
- Plusieurs huissiers à contacter
- Perte de temps
- Multiplication des actions
- Des correspondants aux méthodes diverses
- Interlocuteur unique
- Simplicité d’utilisation
- Gain de temps considérable
- Garantie des mêmes qualités de signification
Le coeur de métier d’iSignif : la signification
Mode de communication des actes notamment de procédure, la notification est une formalité visant à s’assurer que le destinataire d’un acte en a effectivement eu connaissance, et ce dans des délais aussi brefs que possible.
La signification est, quant à elle, la forme de notification répondant le mieux aux exigences de sécurité, de rapidité et d’efficacité. Réalisée par l’Huissier de Justice ou par son clerc assermenté au moyen d’un acte authentique, la signification a pour but de porter les actes judiciaires (assignation en justice, jugement…) ou extrajudiciaires (sommation de payer ou de faire, congés, demandes de renouvellement du bail commercial, courrier adressé par voie postale et refusé par le destinataire…) à la connaissance des intéressés.
La signification des actes est un mode de transmission hiérarchisée. Dans un premier temps, l’huissier de justice tente de remettre l’acte en main propre à son destinataire. En cas d’impossibilité, l’acte est signifié à toute personne présente au domicile ou à la résidence du destinataire si elle l’accepte. En cas d’échec, l’acte est signifié par dépôt étude et conservé dans les locaux de l’étude pendant trois mois. La date de la signification prise en compte est celle des diligences et vérifications faites par l’Huissier de Justice ou par son Clerc assermenté. Peu importe que le destinataire vienne récupérer son acte à l’Etude.
Le législateur reconnaît la valeur juridique supérieure de la signification en posant comme principe que la notification peut toujours être faite par voie de signification alors même que la loi l’aurait prévue sous une autre forme.
Quels sont les avantages de la signification ?
- Sécurité juridique : l’acte d’huissier de justice est un acte authentique : sa date et son contenu sont incontestables. Ces détails sont primordiaux puisque la date fait courir les délais de recours et donne au jugement force exécutoire.
- Efficacité : signifier un acte permet de passer outre la volonté du destinataire qui ne peut refuser l’acte, si le destinataire ne souhaite pas prendre connaissance de l’acte, l’huissier de justice, officier ministériel, justifiera avoir accompli toutes les démarches légales, le destinataire de l’acte étant réputé en avoir eu connaissance à la date figurant sur ce dernier. L’acte d’huissier de justice assure au requérant l’efficience de la transmission au contraire d’une lettre recommandé qui se solde souvent par une recherche infructueuse du destinataire.
- Rapidité : signifier un acte est un moyen rapide, puisqu’en cas d’urgence, l’acte pourra être signifié le jour même. Les diligences effectuées par le significateur sont personnalisées et s’adapte aux instructions du requérant.
On compte aujourd’hui 9,5 millions d’actes signifiés par an.