Foire aux questions

Qui sommes-nous ?

Nous sommes aujourd’hui 4 associés à porter le projet iSignif : Adrien, Antoine, Alexandre et Sacha. Nous avons toujours cru en l'entrepreneuriat. Tous étudiants - en droit et dans l’informatique - nous voulions profiter du temps conséquent qui nous est accordé à côté de nos études pour construire quelque chose par nos propres moyens et ainsi mettre en pratique nos connaissances théoriques.

Le projet iSignif s'inscrit dans l'accélération récente des LegalTech, qui visent à proposer des services juridiques intelligibles, contournant les frais exorbitants des acteurs traditionnels du milieu. Ainsi, nous voulons dépoussiérer l'office d'huissier de justice pour le conformer à l'ère du numérique et offrir activement un service de signification diligent. L'huissier ne doit être plus l’auxiliaire, le subalterne de la justice. Il doit aujourd'hui changer son image pour paraître plus proche des citoyens.

Il existe aujourd'hui différents réseaux nationaux d'huissiers de justice, toutefois ils n'existent qu'à travers des formes associatives. iSignif a donc une dimension supérieure. La société mettra en place une plateforme moderne et ouverte à tous tout en assurant une prospection commerciale de grande envergure pour devenir à terme le premier service national de la signification d'actes juridiques.

Qu'est-ce qu'une signification ?

La signification par huissier est la procédure visant à notifier un acte de manière officielle. Seul l'huissier de justice est compétent pour signifier un acte. La signification consiste, pour l'huissier de justice, à remettre un acte en se rendant au domicile du destinataire. Elle est notamment utilisée dans le cadre d'une procédure judiciaire. L'huissier de justice, dans ce contexte, est amené à signifier les assignations à comparaître d'une part, les décisions de justice d'autre part. La signification par huissier de justice présente néanmoins l'avantage d'une sécurité juridique renforcée. Il est obligatoire de faire signifier par huissier les actes suivants :

  • Les citations à comparaître et les assignations en justice
  • Les jugements des tribunaux : arrêts de la Cour d'appel et de la Cour de cassation, sentences arbitrales
  • Certains actes extra-judiciaires : congé dans le cadre d'un bail commercial et notification au bailleur de la cession d'un fonds de commerce

Pour donner date et contenu certains à une notification d'acte, il est possible de procéder à une signification par Huissier de justice. L'opposition au prix de vente d'un fonds de commerce, le commandement de payer en cas de loyers impayés, la cession de créance ou encore une saisie peuvent être notifiées par voie de signification.

Comment s’inscrire ?

En page d’accueil, cliquez sur « S’inscrire » en haut à droite et remplissez simplement le formulaire classique après avoir choisi votre statut d’avocat ou d’huissier de justice. Vous pouvez aussi commencer à remplir votre demande de signification puis vous inscrire à sa validation. Vous pourrez ainsi simuler le coût de la signification avant de vous inscrire. Le premier mois est gratuit. A la fin de cette période d’essai, vous recevrez un mail pour confirmer votre profil d’utilisateur, vous consentez ainsi à la facturation mensuelle de nos services.

Comment accéder à mon compte ?

En page d’accueil, cliquez sur « Se Connecter » et rentrer votre identifiant mail ainsi que votre mot de passe. Vous pouvez aussi commencer à remplir votre demande de signification puis vous inscrire à sa validation. Vous pourrez ainsi simuler le coût de la signification avant de vous inscrire.

Mon mot de passe :
Nous recommandons le choix d’un mot de passe robuste comprenant a minima des minuscules, des majuscules et des chiffres. Pour modifier votre mot de passes, il faut accéder à votre profil en cliquant sur votre nom en haut à droite. Puis, « éditez mes informations », il suffira d’inscrire votre nouveau mot de passe puis le confirmer. Lorsque que vous avez oublié votre mot de passe, rien de plus simple, cliquez sur « mot de passe oublié ? » sur la page de Connexion. iSignif vous demandera votre adresse mail, et vous recevrez un courriel permettant la réinitialisation du mot de passe.

Vous êtes demandeur de signification :

Déposer une demande :

  • Cliquer sur le bouton « Demander une signification » en page d’accueil avant ou après connexion
  • Sélectionner la ou les communes à signifier en tapant le code postal ou son nom dans la liste déroulante. Ajouter la commune en appuyant sur le petit +, appuyer de nouveau si la commune doit être signifiée une deuxième fois. Pour supprimer un choix de commune, appuyer sur la croix placée à droite du bouton bleu de commune
  • Choisir le type d’acte à signifier en tapant le nom dans la liste déroulante. Si vous ne le trouvez pas, sélectionner la ligne « Autre ». Le coût simulé est une simple estimation qui n’engage pas iSignif. Le coût final sera déterminé par chaque huissier selon les besoins du dossier
  • Votre acte est créé. Compléter la description de votre demande en cliquant sur le bouton bleu « Compléter les informations de l’acte » : vous pouvez modifier les Référence de l'acte, les référence de la facture et son destinataire (avocat ou tiers), et l’option acte urgent sous 24h peut être cochée
  • Vous pouvez joindre un ou plusieurs fichiers à votre demande, cliquer sur « browse » et sélectionner le fichier sur votre ordinateur, donner lui un nom et choisissez la catégorie (acte à signifier, titre à signifier, lettre d’instructions, pièce annexe, facture). Cliquer sur ajouter le fichier et répéter l’opération si besoin
  • Dernière étape : Ajouter le nom du destinataire de la signification en cliquant sur le petit crayon en bas à droite. Vous pouvez aussi modifier la commune du destinataire, modifier l’huissier de justice mandaté s’il en existe d’autres compétents, supprimer un destinataire en cliquant sur la petite poubelle et même ajouter un autre destinataire si besoin
  • Confirmez les informations. Votre demande a été transmise aux huissiers de justices compétents sur les communes à signifier. Vous serez alerté par mail lors de chaque accusé / réception, chaque significations et lors de la fin de mission

Que se passe-t’il lorsque toutes les huissiers compétents ont signifié mon acte ?
La mission est terminée, vous recevrez un mail vous indiquant que vous avez 2 mois pour récupérer les factures et actes signifiés joints par les huissiers de justice. Ces fichiers seront présents dans la section « Mes Pièces Transmises » de la page de l’acte, après 2 mois, nous archiverons le dossier.

Que dois-je faire en cas de changement après la transmission de ma demande ?
Une messagerie est disponible dans la page de l’acte en cliquant sur les bulles à la ligne du destinataire posant un problème. L’huissier mandaté sera averti par mail de votre message et pourra vous répondre. Sinon, vous pouvez cliquer sur le nom de l’huissier mandaté, ses coordonnées sont affichées, vous pourrez le contacter directement sur son mail ou téléphone. Au pire, nous vous invitons à nous écrire à contact@isignif.fr ou bien par le formulaire de contact.

Signification urgente :
Lors de la création de l’acte, cocher la case « Acte Urgent sous 24h » dans la description de votre demande. L’huissier de justice compétent sera averti par SMS, et effectuera la signification sous 24h. Un tarif légal exceptionnel sera appliqué.

Evaluer les missions de significations :
Après que votre demande de signification ait été satisfaite, à la clôture du dossier, vous pouvez laisser une note sur 5 étoiles ainsi qu’un commentaire pour évaluer la mission. Ceci nous aidera à améliorer nos services et à être encore plus exigeant avec nos huissiers prestataires.

Vous êtes huissier de justice :

Répondre à une demande de signification :

  • Par mail, vous recevrez une notification de demande de signification. Sa lecture accusera réception de cette dernière. L’acte à signifier et d’éventuels autres fichiers sont joints dans le dossier
  • Vous pouvez demander plus de précision par la messagerie ou bien par ses coordonnées en cliquant sur le profil du correspondant
  • Lorsque votre signification est effectuée, vous devez rejoindre le dossier et cliquer sur le bouton de la signification correspondante (1 bouton par signification si il y a plusieurs adresses sur la même commune). Vous pouvez à ce moment là faire le retour en insérant l’acte signifié et tout autres documents utiles, un commentaire est aussi possible. Ces documents peuvent être joints par la suite
  • La dossier sera archivé lorsque tout les huissiers mandatés auront transmis a minima l’acte signifié (PV de signification)

Précisions de facturation :
Par défaut un destinataire équivaut à une signification et donc une facturation ; toutefois, en pratique, en cas de signification de plusieurs actes à la même adresse ou adresse très proches, la plupart des huissiers ne comptabilisent qu’un coût (un couple, un gérant et sa société, colocataires …). L’appréciation revient à chaque huissier de justice.

Actes d’exécution :
iSignif vous permet de transmettre vos actes d’exécution aux confrères du réseau iSignif. La commission sera réduite à 1€HT, facturée à l’huissier recevant la demande.

Vos engagements :

  • L’étude s’engage à être responsable de la gestion de la signification sur sa zone de compétence. Elle peut recourir à l’acte équitable
  • L’étude s’engage à respecter les délais de 8 heures ouvrées pour accuser réception de la demande de signification et 5 jours pour signifier
  • L’étude s’engage à assurer un certain niveau qualité de signification : vérification minimum de la rédaction de l’acte conformément aux missions légales de l’huissier de justice, recherches sur place, délivrance à personne dans la mesure du possible et toutes autres modalités obligatoires
  • L’étude agira en toute transparence et avec exactitude pour aider au mieux ses clients. Elle s’engage à respecter l’arrêté du 26 février 2016 fixant les tarifs réglementés des huissiers de justice, sous réserve de certains actes au coût libre
  • L'étude s’engage à prendre en compte les avis des utilisateurs pour améliorer son offre de service

Evaluer vos clients :
Les huissiers de justice peuvent noter leurs demandeurs de signification. Les impayés ou retards de paiement sont extrêmement fréquents. Ainsi, si vous tarder à payer les significations, les huissiers en seront informés et pourront prendre des mesures préventives comme la demande d’un paiement avant mission etc.

Annulation :

Si la demande est en simple étape « Créé » : la suppression est simple, la demande n’ayant pas été transmise.

  • Si aucun huissier de justice n'a Accusé Réception : la suppression est simple et un mail est envoyé à l'huissier pour l’informer de l’annulation
  • Si un huissier a Accusé Réception et pas les autres : la suppression est simple pour les huissiers sans AR et un mail les prévient. Les huissiers ayant AR reçoivent une demande d’annulation et doivent la confirmer ou non en fonction du traitement de la signification
  • Si tout les huissiers ont Accusé Réception : les huissiers reçoivent une demande d’annulation et doivent la confirmer ou non en fonction du traitement de la signification
  • Si un huissier a signifié : l’annulation est impossible pour cette signification

L’huissier de justice recevant une demande annulation a 2 choix possibles :

  • Refuser l'annulation et continuer le traitement du dossier
  • Accepter l’annulation, ce qui conduit à l’archivage du dossier ou la suppression de son mandat si d’autres huissiers sont mandatés sur le dossier

Paiements :

Pour les demandeurs de signification :
Le premier mois est gratuit. Une fois la période d’essai du premier mois passée, vous recevrez un mail d’iSignif vous demandant de confirmer votre utilisation de l’outil. L’abonnement mensuel est de 7,99 € HT. Soit vous choisissez le prélèvement automatique par Stripe et vous serez notifier chaque mois par mail du prélèvement avec la facture correspondante. Soit, vous recevez mensuellement la facture par mail à régler manuellement par Stripe. Les versements sont ainsi tous effectués par Carte Bancaire.

Point déontologique :

L’étude d’huissier de justice est un prestataire pour iSignif pour pouvoir répondre sur sa zone de compétence aux requêtes de signification qu’on lui adresse. Ainsi, la publicité et le démarchage effectué par iSignif ne met jamais en avant les huissiers qui sont simple support de l’activité d’iSignif. La constitution du réseau favorise iSignif dans la simplification de ses services proposés et la gestion des garanties de travail. Ainsi, les huissiers partenaires seront proposés par défaut aux demandeurs de signification. Cependant, le demandeur de signification peut à tout moment émettre le refus de travailler avec un des huissiers du réseau pour une raison qui lui est propre. Il peut ensuite, sous réserve de la validation d’iSignif, inclure un autre huissier de son choix pour ses demandes de signification sur une zone de compétence précise.

Autres questions :

Mes données sont-elles protégées ?
Consultez notre Charte du respect de la vie privée.

Vous avez constaté un fonctionnement anormal ?
Nous vous invitons à nous écrire à contact@isignif.fr ou bien par le formulaire de contact.

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Vous souhaitez nous rejoindre ?
iSignif a noué des partenariats avec un nombre important d’études sur toute la France, permettant de créer un réseau par défaut compétent sur tout le territoire. Toutefois, en tant qu’étude d’huissier de justice, vous pouvez demander à rejoindre le réseau sous certaines conditions : respect des valeurs et engagements iSignif, approbation des administrateurs, recommandations d’avocats… Nous vous invitons à nous écrire à contact@isignif.fr ou bien par le formulaire de contact.